J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0756141A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2007, il est mis fin à la mise à disposition de M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 17 mai 2007.

M. Guillaume Larrivé est, pour une durée de trois ans à compter du 22 mai 2007, mis à disposition du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre.